J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17310

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Arrêté du 17 octobre 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

NOR : EQUI0001685A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 octobre 2000, est attribué à titre de dotation à l'établissement public Météo-France, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret no 93-861 du 18 juin 1993 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « station météorologique de Besançon », sis 36, avenue de l'Observatoire, à Besançon (Doubs), cadastré section HK nos 44 à 46 et 48, pour une superficie totale de 58 ares 10 centiares, tel que cet ensemble est délimité par un liseré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 250-00263 à la rubrique Météo-France.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain ci-dessus mentionné.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense.